| LA
VENTE DE MATERIEL DE DECORATION |
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| ARTICLE 1
: APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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| Les présentes
conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à
chaque client pour lui permettre de passer commande. |
| En conséquence, le fait de
passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces
conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels
que prospectus, catalogues, émis par la Société FEUILLAGE et qui n’ont qu’une
valeur indicative. |
| Aucune condition particulière
ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société FEUILLAGE,
prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire
posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à
la Société FEUILLAGE, quel que soit le montant où elle aura pu être portée à
sa connaissance. |
| Le fait que la Société
FEUILLAGE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des
présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant
renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites
conditions. |
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| ARTICLE 2
: PRISE DE COMMANDE |
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| Les commandes peuvent être
prises par téléphone et ne sont considérées comme définitives que
lorsqu’elles ont été confirmées par écrit, par fax ou par mail par le client. |
| La confirmation devra
reprendre les conditions particulières comprenant notamment le descriptif
détaillé des objets achetés et le prix. |
| En cas d’annulation de
commande, une fois l’expédition faite, les frais de
retour de colis restent dans tous les cas à la charge du client. |
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| ARTICLE 3
: LIVRAISON |
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| 1) France Métropolitaine : |
| La livraison qui est assurée
par un transporteur est considérée comme Offerte à partir de 30 € H.T. en
transport dit « de messagerie standard ». Si le montant de la
commande est supérieur à 30 € H.T., le port est à la charge de la Société
FEUILLAGE, si le montant est inférieur à 30
€ H.T., le port est à la charge du client. En cas de transport express
à la demande du client, le coût de celui-ci reste à sa charge, quel que soit
le montant de la commande. |
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| 2) Etranger : |
| Nos prix sont réputés net
départ nos entrepôts. |
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| S’il y a des avaries dans les
colis transportés la responsabilité du transporteur sera seule engagée. Le
client devra notifier au transporteur par lettre recommandée avec AR toute
avarie constatée à la livraison dans un délai de 48 heures. |
| En outre, les retards de
livraison sont à la charge du transporteur et donc la Société FEUILLAGE n’en
sera pas tenue pour responsable. |
| En cas d’empêchement de
livraison dû à un cas de force majeur, à un cas fortuit, ou du fait d’un
tiers, ou du client, la Société FEUILLAGE dégage toute responsabilité, le
client ne pouvant demander à cette dernière des dédommagements. |
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| ARTICLE 4
: GARANTIES |
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| Pour les vices apparents ou
de non-conformité, seront seulement admis, ceux communiqués dans les 48
heures, suivants la livraison. |
| Le transfert de propriété a
lieu dès la signature du bon de livraison, il implique notamment le transfert
de l’ensemble des risques à la charge du client. |
| La garantie accordée par la
Société FEUILLAGE est limitée au seul remplacement à l’identique ou
comparable des marchandises présentant un vice caché ou un défaut, à
l’exclusion de tout autre dédommagement. |
| La Société FEUILLAGE ne
saurait, en outre, être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation par
le client, des produits achetés par lui. |
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| ARTICLE 5
: PRIX |
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| Les produits sont fournis au
prix H.T. en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve
d‘éventuelles modifications de ladite commande à posteriori. |
| Le prix est exigible dès la
signature du bon de livraison. |
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| ARTICLE 6
: MODALITES DE PAIEMENT |
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| Le paiement s’effectue par
chèque, espèces, mandat ou traites, sous 30 jours à compter de la date de la
facture, sauf accord particulier. |
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| ARTICLE 7
: RETARD DE PAIEMENT |
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| Tout paiement qui ne sera pas
intervenu dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
par le client, sera donc considéré comme en retard, sans qu’aucune mise en
demeure n’intervienne. |
| Tout retard ainsi défini
engendre l’application d’une clause pénale de 1.5 % du montant resté impayé à
l’échéance et d’un taux d’intérêt de retard égal à une fois et demi le taux
d’intérêt légal |
| Cette pénalité n’exclut pas
d’éventuelles indemnités compensatoires et moratoires pouvant être demandées
par la Société FEUILLAGE. |
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| ARTICLE 8
: RESERVE DE PROPRIETE |
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| Les marchandises vendues font
l’objet d’une clause de réserve de propriété au bénéfice de la Société
FEUILLAGE et reste sa propriété jusqu’à complet paiement du prix, en
principal et de tous ses accessoires. |
| Cette clause ne remet pas en
cause le transfert des risques à la charge du client prévu à l’article
4. |
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| ARTICLE
9 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION |
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| Le Tribunal de Commerce
d’ORLEANS est seul compétent pour connaître des contestations pouvant naître
à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des
contrats auxquels elles s’appliqueront. |
